L'exonération des entreprises de la redevance radio-TV fait débat au Parlement. La commission des télécommunications du National y tient, tandis que son homologue du Conseil des Etats n'en veut pas. Un compromis d'exonération progressive jusqu'en 2035 est proposé.
Tout part de l'initiative populaire '200 francs, ça suffit' (initiative SSR), qui veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. La commission du National a proposé un contre-projet indirect instituant cette exonération complète.
Comme le Conseil fédéral, la commission du Conseil des Etats a dit non. La commission du National revient avec un nouveau contre-projet, qui vise à supprimer progressivement la redevance des entreprises afin que celles-ci soient toutes exonérées en 2035. Elle continue de penser qu'il faut prendre des mesures, indiquent mardi les services du Parlement.
Elle a pris sa décision par 13 voix contre 11 et 1 abstention. La commission du Conseil des Etats devrait se pencher à nouveau sur la question en avril.
/ATS
